Statuts

STATUTS DU RÉSEAU PYRALLIS

Version datée du 29 octobre 2015

PRÉAMBULE

Les membres fondateurs,

(par ordre alphabétique)

–  AUFFRET YVES , DOCTORANT EN SCIENCE POLITIQUE ,

–  CHAOUCH BOURAOUI  AZZA , DOCTORANTE EN DROIT PUBLIC ,

–  CUDICIO ARISTIDE , DOCTORANT EN SCIENCE POLITIQUE ,

–  HIAS JEAN -PHILIPPE , DOCTORANT EN HISTOIRE DU DROIT ,

–  LEVERGE MATTHIEU , DOCTORANT EN HISTOIRE DU DROIT ,

–  MALET SANDRINE , DOCTORANTE EN DROIT PRIVE ,

–  PERRIER ALBERIC , DOCTORANT EN PHILOSOPHIE ,

–  ROBIN ALEXIS , DOCTORANT EN HISTOIRE DU DROIT ,

–  ROGER JEAN , DOCTORANT EN SCIENCE POLITIQUE ,

–  TYMEN ALAN , DOCTORANT EN SCIENCE POLITIQUE ,

Rappelant que le Réseau Pyrallis, ci-après dénommé « l’association », sera fondé sur la pérennité du lien de solidarité entre ses membres et sur les démarches d’autoformation par la recherche des jeunes chercheurs, qu’il représente, décident que les dispositions suivantes en constitueront les fondements et s’appliqueront à tous ses membres.

TITRE PREMIER – STRUCTURE.

ARTICLE  I – CONSTITUTION ET DÉNOMINATION.

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Réseau Pyrallis ». Elle est indépendante de tout parti politique, de tout syndicat et est aconfessionnelle.

ARTICLE  II – OBJET.

L’association a pour objet de développer et promouvoir l’étude et la recherche parmi les étudiants de l’Université de Rennes 1 et de l’école doctorale SHOS ou tout autre nom et forme que ces structures sont susceptibles d’adopter à l’avenir, notamment par l’intermédiaire des projets de recherche coopératifs de ses membres en leur qualité de doctorants et de jeunes chercheurs.

ARTICLE  III – SIÈGE SOCIAL.

L’association est domiciliée à la faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes 1, sise au 9 rue Jean Macé, CS54203, 35402 RENNES CEDEX

ARTICLE  IV – DURÉE.

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE  V – MOYENS ET FINANCEMENT.

– la construction et le renforcement des liens entre les étudiants, les chercheurs et les anciens étudiants ;

– les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail, physiquement ou numériquement ;

– l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet ;

– la somme des cotisations annuelles ;

– les subventions publiques et privées;

– la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation, ainsi que l’assurance de services faisant l’objet de contrats ou de conventions ;

Les ressources de l’association auront pour fonction de financer les initiatives approuvées par l’association dans le cadre des projets adhérents.

L’exercice financier débute après l’élection du nouveau bureau et s’achève avec la nouvelle élection du bureau.

TITRE SECOND – FONCTIONNEMENT.

ARTICLE  VI – FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE L ‘ ASSOCIATION.

L’association est composée d’une assemblée générale, d’un conseil d’administration, d’un bureau et d’un conseil scientifique.

ARTICLE  VII – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ ASSOCIATION.

L’assemblée générale est composée de l’intégralité des membres adhérents  dont les deux tiers au moins, sont des étudiants régulièrement inscrits à l’Université de Rennes 1 . Tous ont, de droit, une voix délibérative sauf si tel a été décidé autrement dans le cadre des statuts.

L’assemblée générale élit le bureau et statut sur la question que le bureau lui aura soumis.

L’assemblée générale doit être réunie une fois par an au minimum en plus de la première réunion annuelle élisant le nouveau bureau. Cette réunion unique de l’assemblé générale doit être prévue entre le  début du mois de décembre et la fin du mois de janvier, doit s’organiser en respectant les cours, vacances et week-end de chacun (dans cet ordre). Les convocations pourront être faites par lettre simples ou courriels au moins 15 jours avant l’assemblée générale annuelle.

L’assemblée générale peut se réunir de plein droit si 20% des membres la composant en font la demande au bureau qui doit alors l’organiser dans les plus brefs délais. L’assemblé générale se réunissant de son propre chef, ne fixe pas d’ordre du jour mais donne un avis sur la politique générale de l’association, et  peut statuer à une majorité des membres délibérants de l’association de la déchéance du bureau. En cas de déchéance du bureau, l’assemblée générale désigne 3 membres en son sein pour assurer l’intérim, dresser un compte rendu sur les activités de l’association. Une nouvelle élection du bureau devra être organisée, par convocation par lettre recommandée lors d’une assemblée postérieure ne pouvant pas  être au plus tôt 5 jours ouvrable après la déchéance et au plus tard 20 jours.

Aucun quorum n’est exigé pour les délibérations de l’assemblée générale si ce n’est pour la destitution.

ARTICLE  VIII – CONSEIL D’ ADMINISTRATION DE L’ ASSOCIATION.

L’association est dirigée par un conseil d’administration formé par les membres du bureau et les  membres du conseil scientifique,  dont les deux tiers au moins, sont des étudiants régulièrement inscrits  à l’Université de Rennes 1 .

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet qui aura  été dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tout actes ou  opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il se réunit autant de fois qu’il est nécessaire et éventuellement selon les modalités définies par le Règlement Intérieur, ainsi que les financements des projets en fonction de l’état des finances de  l’association.

Le conseil d’administration doit voter toute mesure de soutien à un projet. Chaque membre du conseil  possède une voie (y compris dans le cas de cumul de fonctions dans l’association). Les votes du conseils comprendront un maximum de 6 voix réparties comme suit:

– Une voix pour chaque membre principal du bureau (Président, trésorier et secrétaire)

-Trois voix maximum pour le conseil scientifique. Le directeur du conseil scientifique décide discrétionnairement de la répartition des votes entre les  représentants du conseil scientifique présents en cas de supériorité des représentants sur le quorum des trois voix.

– Les vice-présidents et secrétaires adjoints siègent de plein droit au conseil d’administration avec une  voix consultative.

– En cas d’égalité dans les suffrages exprimés, la voix du Président compte double.

ARTICLE  IX – BUREAU DE L’ ASSOCIATION.

Le bureau est composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Le bureau peut accueillir deux  vice-présidents si les circonstances l’exigent ainsi qu’un secrétaire adjoint. Ces derniers membres devront être nommés avec une mission précise visant à répondre à des besoins spécifiques de  l’association.

Le bureau est élu pour 1 an par l’assemblée générale.

Le bureau prend les décisions nécessaires à la gestion courante, veille à ce que soit procédé à toutes les mentions et notifications légales au registre des associations, veille à la rédaction et à la diffusion des  procès-verbaux d’assemblée générale.

Le président représente l’association et ses intérêts. Le président réunit et préside le conseil d’administration et le bureau. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil  d’administration.

Le trésorier s’assure de la tenue des comptes. Il doit informer le bureau de la santé financière de l’association, et doit prévenir le bureau s’il n’est pas possible de réaliser des projets entrepris par l’association. La priorité du trésorier est la recherche l’équilibre entre les recettes et les dépenses. Il fait  en sorte que soit provisionné sur les comptes de l’association les sommes nécessaires aux charges fixes de l’association pour son année d’exercice et l’année suivante. Enfin, le trésorier supervise la rédaction des budgets provisionnels destinés aux chefs de projet et au conseil scientifique.

Le secrétaire de l’association est chargé de la gestion des affaires courantes et des relations publiques , il  lui appartient de préparer les ordres du jour des assemblées générales, d’organiser les assemblées générales elles-mêmes. Il a aussi la charge de mettre en œuvre les initiatives du bureau en les transmettant au conseil scientifique.

Les vices présidents et le secrétaire adjoint ne sont responsables au même titre que le président, le trésorier et le secrétaire que dans les missions effectués et actes signés en lieu et place des titulaires.

Le bureau peut demander au conseil scientifique un avis sur une question précise. Le conseil scientifique est obligé de répondre. Son avis dispose d’une force consultative.

Les membres du bureau, pour pouvoir être élus, devront s’acquitter de la cotisation annuelle fixée par le

conseil d’administration.

ARTICLE  X – CONSEIL SCIENTIFIQUE.

Le conseil scientifique est saisi pour avis de toutes les questions à caractère scientifique notamment l’adhésion de projet au réseau.

Les chefs de projets adhérents sont membres de droit du conseil scientifique. Le directeur du conseil scientifique est élu parmi ceux-ci.

Le conseil scientifique prend ses décisions à l’unanimité. La majorité des deux tiers de ses membres peut demander un vote à la majorité absolue sur une question donnée. Le suffrage s’effectuera sur le mode d’une voix par projet. En cas de pluralité de chefs de projets sur un projet donné, le vote est divisible. Les membres du conseil scientifique sont membres de droit du conseil d’administration. Les membres honoraires du conseil scientifique sont désignés par le conseil d’administration, sur proposition du Président de l’association ; les membres honoraires ne figurent pas dans l’assiette prise en compte pour le calcul du quorum et n.

Sur proposition du directeur et par décision à l’unanimité uniquement, le conseil peut convoquer une assemblée générale pour statuer de la déchéance du bureau.

S’il y a lieu, les membres du bureau peuvent cumuler un mandat plein ou un mandat temporaire en fonction des besoins du conseil scientifique. Ils peuvent aussi cumuler une place de chef de projet s’ils ont un projet dont la demande à été régulièrement posée et examinée par le conseil scientifique. Si les membres du bureau constatent que l’accumulation des deux postes nuit à la qualité du travail du bureau, ses membres, ainsi que les vices présidents et adjoints peuvent voter la déchéance du membre du bureau cumulant un poste de chef de projet.

ARTICLE  XI – VACANCE.

En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d’un poste autre que celui du Président, le conseil d’administration pourvoit à son remplacement. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine réunion de l’assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. En cas de vacance du poste de Président, les vices présidents assurent l’intérim chacun à part, sauf s’il a été décidé entre eux que l’un prendrait le poste vacant provisoirement et que l’autre resterait vice président. Ils sont chargés de convoquer une assemblée générale afin de pourvoir au renouvellement du poste de président.

TITRE TROISIÈME – ADHÉRENTS.

ARTICLE  XII – DÉFINITION GÉNÉRALE .

L’association comprend des membres adhérents. Il comprend également des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs.

ARTICLE  XIII – PROJETS SCIENTIFIQUES ET MEMBRES DE L’ ASSOCIATION.

Tout chef de projet scientifique peut demander à adhérer à l’association dans les conditions prévues par les présents statuts et par le règlement intérieur.

Le conseil d’administration est compétent pour valider une adhésion d’un membre en tant que chef de projet.

L’adhésion implique obligatoirement la désignation d’un ou plusieurs chefs de projet et l’identification claire des membres du projet.

Les chefs de projets disposent de la pleine autonomie pour coordonner et diriger leur projet. En cas d’octroi de fonds destinés à la réalisation du projet, le chef de projet obtient du bureau une proposition du budget prévisionnel. Le chef de projet peut demander au bureau qu’il lui fournisse un budget prévisionnel en cas de changement d’orientation de son projet.

Toute mesure de soutien à un projet propre à l’association ne peut s’établir que si le chef de projet à présenté au Conseil Scientifique, un dossier final de l’avancée des recherches, précédant l’exécution de celui-ci et comprenant :

  • Un résumé du projet
  • Le ou les axes de recherches qui seront développés par ce projet
  • La forme que prendra le projet (colloque, publication, colloque suivi d’une publication, cycle de conférences, […])
  • Un prévisionnel chiffré et détaillé des besoins du projet, et le coût envisagé. Pour toutes dépenses matérielles (Hôtel, frais de restauration, frais de transport, […]) des devis devront être fourni à l’appuie du dossier pour estimer au mieux le coût du projet.

Les membres d’honneur sont désignés, dans les conditions déterminées par le règlement intérieur, par le conseil d’administration pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle. Ils disposent en outre d’un droit de présence aux réunions du conseil scientifique. Ils possèdent une voix consultative.

Les membres bienfaiteurs de l’association sont désignés, dans les conditions déterminées par le règlement intérieur, par le conseil d’administration pour les services financiers qu’ils ont rendu ou rendent à l’association.

Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui s’acquittent d’une cotisation statuaire fixée annuellement par le conseil d’administration et figurant au sein du règlement intérieur de l’association. La première assemblée générale fixera le montant de la cotisation en l’absence de bureau avant l’élection de celui-ci.

Les chefs d’un projet sont membres de l’association à l’association à titre gratuit. La qualité de membre adhérent dure jusqu’au terme de l’année suivant l’année de fin du projet.

Les membres d’un projet peuvent demander l’adhésion à l’association à titre gratuit. La qualité de membre adhérent dure jusqu’au terme de l’année suivant l’année de fin du projet.

ARTICLE  XIV – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE.

La qualité de membre se perd en outre par : décès, démission adressée par écrit au Président de l’association, exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation.

ARTICLE  XV – MONTANT DE L’ ADHÉSION.

L’adhésion à l’Association est soumise au versement d’une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle peut être librement fixé et modifié par un vote de son conseil d’administration à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres.

Sans que le défaut de paiement de leur cotisation annuelle puisse conduire à leur exclusion de l’Association, pour continuer de bénéficier de leur droit de parole au Bureau et de leur droit de vote à l’Assemblée générale, ses membres sont soumis à son versement dans la cadre du bureau de l’association.

Les membres d’honneur de l’Association sont dispensés de l’obligation de versement de la cotisation annuelle.

Les membres bienfaiteurs de l’Association sont dispensés de l’obligation de versement de la cotisation annuelle. Les membres bienfaiteurs ont voix délibérative aux assemblées générales mais ne peuvent être élu au bureau ou au conseil scientifique.

ARTICLE  XVI – GRATUITÉ DU MANDAT.

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

Ils pourront toutefois demander le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association sur justificatifs, ou les missions qui leurs sont confiés par elle de manière expresse, après accord commun du Président et du trésorier.

TITRE QUATRIÈME – DISPOSITIONS SPÉCIALES.

ARTICLE  XVII – RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Le règlement intérieur définit les modalités pratiques de fonctionnement de l’Association, à savoir :

– la fixation du montant de la cotisation,

– l’établissement de règles de fonctionnement du local de l’Association,

– toutes autres modalités de fonctionnement ne relevant pas des statuts.

Les modifications du Règlement Intérieur sont votées par le conseil d’administration de l’association à la majorité des deux tiers.

ARTICLE  XVIII – DISSOLUTION.

L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution est convoquée spécialement à cet effet par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour la validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins les deux tiers des membres inscrits. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. La délibération est prise à main levée, sauf si le quart au moins des présents exige le vote secret.

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 14, un ou plusieurs liquidateurs (membres ou non membres) sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE  XIX – REPRÉSENTATION DE L ’ASSOCIATION .

Conformément à l’article IX des présents Statuts, l’Association est représentée en Justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président. Il est donc le seul autorisé à engager contractuellement l’Association.

ARTICLE  XX – RESPONSABILITÉ DES SOCIÉTAIRES.

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements légitimement contractés en son nom et pour son compte.

ARTICLE  XXI – MODIFICATION DES  STATUTS.

Les Statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire sur proposition du conseil d’administration, ou de manière dérogatoire sur proposition soumise au conseil d’administration par au moins un tiers des membres de l’Association en raison d’une urgence portant sur la pérennité de l’Association.

Les propositions de modifications du conseils d’administration sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale extraordinaire où elles seront votées.

ARTICLE  XXII – PUBLICATION ET SIGNATURE.

Les présents Statuts de l’Association devront être diffusés et portés à la connaissance de tous ses membres. Ils devront être signés par tous les membres du Bureau à chaque renouvellement de celui-ci.

TITRE CINQUIÈME – DISPOSITIONS RELATIVES A LA FONDATION DE L’ ASSOCIATION.

ARTICLE  XXIII – APPROBATION DES STATUTS.

Les présents statuts ont été initialement approuvés à l’unanimité par l’Assemblée constitutive du 8 octobre 2014 et mis à jour suivant procès-verbal de l’Assemblée Générale du 29 octobre 2015.

ARTICLE  XXIV – MEMBRES FONDATEURS.

Les membres fondateurs sont :

(par ordre alphabétique)

–  AUFFRET YVES , DOCTORANT EN SCIENCE POLITIQUE ,

–  CHAOUCH BOURAOUI AZZA , DOCTORANTE EN DROIT PUBLIC ,

–  CUDICIO ARISTIDE , DOCTORANT EN SCIENCE POLITIQUE ,

–  HIAS JEAN -PHILIPPE , DOCTORANT EN HISTOIRE DU DROIT ,

–  LEVERGE MATTHIEU , DOCTORANT EN HISTOIRE DU DROIT ,

–  MALET SANDRINE , DOCTORANTE EN DROIT PRIVE ,

–  PERRIER ALBERIC , DOCTORANT EN PHILOSOPHIE ,

–  ROBIN ALEXIS , DOCTORANT EN HISTOIRE DU DROIT ,

–  ROGER JEAN , DOCTORANT EN SCIENCE POLITIQUE ,

–  TYMEN ALAN , DOCTORANT EN SCIENCE POLITIQUE ,